Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J’ai déjà eu l’occasion, dans mon intervention liminaire ou lors de la discussion d’autres articles, de souligner l’importance de cet article.

Quand le Gouvernement a annoncé l’an dernier l’augmentation de la TVA de 7 % à 10 %, en lien avec l’annonce du CICE, le Gouvernement a très rapidement réagi sur cette cible particulière du logement public pour annoncer le maintien d’une TVA réduite pour la construction et la rénovation du logement public.

Depuis, d’autres mesures ont été proposées et adoptées, ne serait-ce que la disposition sur la rénovation thermique et d’autres dispositifs sur la mise à disposition de terrains publics, la prime à la rénovation thermique de 1 350 euros sous condition de ressources… Si bien que, au total, on dispose maintenant de toute une panoplie de mesures, de tout un arsenal extrêmement complet, susceptible de redonner à ce secteur une activité pleine et entière, d’entraîner peut-être d’autres secteurs et de relancer la confiance – c’est tellement important.

On sait tous – inutile d’épiloguer sur le sujet –, que le secteur du bâtiment, de la rénovation, et de la construction de logements a la vertu de répondre à des préoccupations économiques, d’autant que les emplois créés sont le plus souvent locaux. Mais il a également un fort impact social, puisque c’est l’un des besoins primaires essentiels de nos concitoyens, et environnemental.

En relançant ainsi la construction, j’y insiste, nous sommes susceptibles d’agir fortement sur le pouvoir d’achat des ménages en abaissant leurs dépenses.

Effectivement, en augmentant l’offre, on peut faire baisser les prix. Certes, cela ne concerne pas tellement le secteur du logement public, mais la comparaison des prix peut avoir un impact sur le logement privé.

De plus, en disposant de logements neufs ou rénovés de meilleure qualité, on va abaisser les charges de chauffage. Il faut vraiment insister sur cette mesure qui a une conséquence forte sur le pouvoir d’achat, puisqu’il concerne l’un des budgets les plus importants des ménages. Elle permettra non seulement une maîtrise du coût des loyers, mais aussi une maîtrise – voire une baisse, nous l’espérons – du coût des charges. Je vous remercie.

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