Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 19
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour ne rien vous cacher, j’ai rencontré le ministre de la ville qui, dans le cadre de la préparation de son futur texte sur la politique de la ville dont nous allons discuter ultérieurement, m’a précisé que la zone périphérique de 300 mètres ne le gênait pas trop. Il souhaite, en revanche, et c’est le sens des amendements que nous allons examiner plus tard, qu’il y ait un dispositif de raccordement pour que les opérations entamées dans la zone entre 300 et 500 mètres puissent être menées dans les conditions prévues selon le droit actuel et non selon le droit futur.
Je vous propose, en conséquence, de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
