Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Une zone, selon qu’elle est de 300 ou 500 mètres, se voit appliquer un taux de TVA différent. Cela revient à dire qu’il y a la partie urbaine sur laquelle on n’intervient pas, si ce n’est en annexe de ce qui est fondamental, à savoir un quartier parfaitement identifié dans un périmètre. Au-delà de ce périmètre, il faut retisser des liens entre la zone de renouvellement urbain et la zone urbaine classique, voire à l’extérieur de la ville, où l’on peut éventuellement faire une redensification, etc. Dans cet espace intermédiaire des terrains peuvent être constructibles.

J’appelle simplement votre attention. Soit on veut que la production réponde aux besoins, ce qui a certes un coût, mais que l’on maîtrise ; soit il y a une sorte d’effet d’aubaine, où le premier qui s’exprimera et qui agira aura raison et tant pis pour les autres. Or ce n’est pas une question de volonté politique, stratégique du maire, des opérateurs ou des intervenants de la promotion immobilière privée. Il faut simplement connaître le rythme auquel les travaux ont été lancés, le moment auquel les autorisations, les agréments, les permis de construire ont été accordés et quelles ont été les difficultés liées au règlement administratif.

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