Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Il s’agit de faire bénéficier les particuliers ayant acquis leur logement dans le cadre d’une opération de location-accession agréée des avantages prévus pour les opérations d’accession à la propriété en zone ANRU. La location-accession monte en effet en puissance.

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