Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

On m’indique qu’il n’y a pas de commercialisation possible avant que le permis de construire ne soit déposé. Aussi je propose que l’on regarde concrètement si certaines situations échappent à ce principe : si tel est le cas, nous profiterons de la navette pour les traiter, en adaptant les règles. Nous ne sommes pas là pour empêcher, nous sommes là pour faire. D’ailleurs, les amendements que nous proposons ont bien entendu été étudiés très attentivement avec l’administration du logement, de manière à bien atteindre notre objectif. Je propose également que nous regardions de près la question des espaces verts, dont je conviens bien volontiers que je ne suis pas un spécialiste, malgré mon intérêt très grand pour la botanique.

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