Intervention de Bernard Cazeneuve

Qu’il s’agisse d’une bande de 500 ou de 300 mètres, les principes et les modalités de mise en oeuvre demeurent similaires.

Monsieur Goldberg, vous nous demandez si nous pouvons étudier le sujet de près, de manière à mesurer tous les effets collatéraux du sous-amendement que nous proposons. Compte tenu du fait qu’il est destiné à faire, et non pas à empêcher de faire, je propose que nous fassions ce travail en liaison avec vous et le président Dumont, de manière à être certains de bien atteindre nos objectifs ensemble.

Dès lors que le sous-amendement du Gouvernement sera adopté, je propose qu’il en aille de même pour les amendements identiques et que nous travaillions ensemble, quitte à les repréciser dans le cadre de la discussion pour être sûr qu’ils collent parfaitement à l’objectif. Engageons cette démarche, qui est positive, et apportons des précisions ensemble en cours de discussion, si cela vous convient.