Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Avant l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons à deux amendements portant article additionnel avant l’article 20.

Je suis tout d’abord saisie d’un amendement no 295 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1126 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

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