Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Il y a une certaine incohérence : d’un côté, on veut privilégier les énergies propres, de l’autre, on déstabilise une filière.

L’exposé des motifs du projet de loi comporte des motifs d’ordre juridique et indique la nouvelle place qu’occuperont les biocarburants dans le mix énergétique concernant les carburants.

Malgré tout, pour nous, cette réduction de la défiscalisation est un signal négatif qui va être donné à l’ensemble de la filière, à ceux qui font pousser du colza notamment. Il est clair que les biocarburants ne peuvent être qu’un dispositif d’appoint. Nous ne pourrons jamais remplacer complètement le pétrole par ce genre de produit qu’est le Diester, mais c’est aujourd’hui une filière d’excellence qui commence à produire ses effets. C’est aussi un moyen d’atténuer le caractère polluant du pétrole et il faudra que le Gouvernement nous explique comment il va éviter de déstabiliser cette filière agricole qui, aujourd’hui, s’interroge sur le dispositif proposé à l’article 22.

Nous proposons donc de supprimer cet article. Il faut faire un peu de pédagogie auprès des personnes concernées, pour éviter qu’elles ne se tournent vers d’autres cultures et ne réduisent encore la part des biocarburants dans la production agricole.

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