Je vais vous rendre service, monsieur Chrétien : si vous supprimez l’article, les aides à la filière disparaîtront immédiatement. Réfléchissez-y ! L’article propose de substituer d’autres dispositifs à ceux qui existent. Si on le supprime, il n’y a plus d’exonération. Il ne faut surtout pas le supprimer.
Plus sérieusement, cet article met en oeuvre les annonces formulées par le Premier ministre lors de la Conférence environnementale sur l’extinction en deux ans du soutien public aux biocarburants. J’ai rencontré plusieurs fois les acteurs de la filière, ils sont parfaitement prévenus. La filière a des difficultés, j’en conviens, mais ne dites pas qu’elle est prise au dépourvu et qu’elle s’interroge, le pied levé, sur des dispositifs connus et dorénavant prévus pour deux ans ! Et surtout, ne supprimons pas l’article, ou alors elle n’aura plus rien, et tout de suite ! Avis défavorable.