Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Les arguments du rapporteur général et du ministre nous amènent à retirer notre amendement. Un point reste néanmoins à éclaircir : la compatibilité avec le droit de l’Union européenne et le fameux principe de double comptage, qui nous obligera à revoir la fiscalité des carburants en général.

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