Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

…le Gouvernement devrait faire le ménage dans l'appareil d'État, afin de diminuer les dépenses publiques et de les rendre plus efficaces.

Vous avez d'abord tenté de faire croire aux ménages que les hausses d'impôts ne concerneraient que les plus riches. Mais personne n'est dupe ! En vérité, vous avez inventé la révolution fiscale permanente et ce sont six Français sur dix qui vont subir votre matraquage fiscal. Voilà ce qui se cachait derrière le changement que vous appeliez de vos voeux. La reconduction du gel du barème de l'impôt sur le revenu va, à elle seule, toucher l'essentiel de la classe moyenne. Les salariés ayant effectué des heures supplémentaires sont taxés depuis septembre pour avoir travaillé davantage. C'est ainsi le treizième mois qui disparaît pour de nombreux salariés. Le changement c'est maintenant, mais ce n'est pas celui qu'ils attendaient !

Avec ce projet de loi de finances, les revenus du capital seront davantage taxés que les revenus du travail : la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire ; la nouvelle tranche d'imposition à 45 % : cette hausse associée à la hausse programmée des contributions sociales à 15,5 % élèvera le taux d'imposition à plus de 100 % pour certains contribuables. Vous devrez donc – eh oui ! – rétablir un bouclier fiscal à 85 %...

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