Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

C'était, je crois, l'expression la plus caricaturale de votre politique. Aujourd'hui, si je suis fier de voter ce budget, ce n'est pas uniquement parce qu'il est présenté par un ministre aquitain, mais parce qu'il répond à une volonté de refonte de l'impôt sur le revenu. Cette refonte réelle nous permet, aujourd'hui, d'affirmer que, oui, nous menons une politique fiscale juste, répondant ainsi aux objectifs d'égalité fixés par le Président de la République pendant sa campagne électorale.

Je suis également fier du mouvement sans précédent qui tend à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Je suis fier de votre réorientation fiscale en faveur des entreprises créatrices de richesses et d'emplois, notamment les PME. Hier, c'était la niche Copé et le détournement du crédit impôt recherche et, en tant qu'ancien président de la MEC, je connais les dispositions arrêtées en la matière. Aujourd'hui, c'est la limitation de la déductibilité des charges financières pour les grandes entreprises. Il y a, à l'évidence, la volonté de réorienter vers davantage de justice la politique fiscale de notre pays. C'est cela un budget de gauche, budget qui fixe la croissance comme objectif et la justice comme principe fondateur.

Ne disposant que de peu de temps et pour ne pas revenir sur des sujets évoqués par les autres orateurs de la majorité, je souhaite aborder, monsieur le ministre, deux points qui me paraissent devoir être travaillés dans les mois à venir. Le premier point porte sur les dotations de l'État aux collectivités locales.

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