Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Il faut toiletter les relations financières entre les collectivités locales et l'État le plus rapidement possible, si l'on veut véritablement aboutir à cet objectif de justice en termes d'action locale.

Deuxième point, la fiscalité des hydrocarbures : dans quelques jours, soit le 25 novembre, le dispositif Moscovici s'arrêtera. La sortie de ce mécanisme m'inquiète. L'impact mécanique, chacun le sait, est de l'ordre de 6 centimes le litre. J'ai peur qu'il y ait, de plus, un effet de cotation.

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