Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai de longue date défendu le principe d'un financement pérenne du service public de l'audiovisuel pour assurer la réalisation des objectifs fixés par les contrats d'objectifs et de moyens.

Avec Gilles Carrez, j'avais milité pour la réforme de 2005 sur la collecte de la redevance audiovisuelle en l'alignant sur celle de la taxe d'habitation. Comme a pu le constater la Cour des comptes dans son rapport de 2008, cette réforme, je le rappelle avec plaisir, permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros de frais de collecte. Elle facilite la gestion des exonérations, alignées sur celles afférentes à la taxe d'habitation. Elle assure donc mieux le financement pérenne du service public.