Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013, je ne vous parlerai pas de l'objectif de réduire le déficit à 3 % et des moyens pour y parvenir.

Je veux seulement rappeler ce soir les propos tenus par le Président de la République lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers : « Comment admettre la dégradation continue des ressources et du patrimoine naturel du monde, comment ne pas voir les effets du réchauffement climatique […] ? Comment ne pas comprendre que le creusement des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres constitue à l'échelle du monde un risque majeur ? Comment rester impassible face aux atteintes irréversibles à la biodiversité ? Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? »

Face à de telles interrogations, François Hollande nous propose de nous engager sur la voie de la transition écologique et, pour ce faire, entre autres solutions, il nous invite à réformer notre fiscalité afin de « taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature, dissuader les mauvais comportements, encourager les innovations, stimuler les recherches, accélérer les mutations ».

C'est une véritable fiscalité écologique qu'il nous invite à mettre en oeuvre car, comme l'a précisé le Premier ministre lors de la conférence environnementale, la France accuse un retard important en la matière. Avec une part de 1,86 % du PIB, alors que la moyenne européenne est de 2,37 %, nous nous situions en 2010 à l'avant-dernière place du palmarès européen.

Permettre, en particulier, d'internaliser les impacts que peuvent avoir les acteurs économiques sur l'environnement, et obliger les pollueurs à tenir compte des dommages occasionnés en modifiant à la source le coût de leurs comportements constituent pour nous de véritables priorités.

C'est ainsi que le renforcement de la politique de soutien à l'achat de véhicules propres est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013. Il passe par une augmentation du malus sur les véhicules polluants, un abaissement de l'ensemble des tranches du malus et une revalorisation du bonus sur les véhicules électriques et hybrides.

De plus, prenant en compte le faible impact sur les émissions de polluants atmosphériques de la TGAP air, le Gouvernement nous propose, d'une part, son augmentation et, d'autre part, son élargissement à cinq nouvelles substances polluantes. Le groupe SRC a proposé plusieurs amendements s'inscrivant pleinement dans cette logique, qu'il s'agisse du plafonnement du forfait kilométrique ou de l'amélioration environnementale de la TGAP déchets.

Comme l'a rappelé Mme Delphine Batho, la ministre de l'écologie, ces premières mesures amorcent la transition vers une fiscalité écologique à laquelle sera dédié un dispositif permanent de consultation avec les parties prenantes de la gouvernance à cinq plus un. Dès maintenant, nous devons construire les instruments fiscaux qui nous permettent de réduire nos pollutions, de préserver notre environnement et d'améliorer ainsi le bien-être de chacun. Nous ne devons négliger aucune piste et il nous faut aborder sereinement la question du changement de mode de prélèvement tout en repensant la réallocation des taxes et des subventions existantes pour un même secteur.

Alors que le but premier d'une fiscalité écologique est de lutter contre le réchauffement climatique, il n'est pas inutile de souligner que la France veut être aussi exemplaire dans ce domaine sur le plan international. C'est pourquoi nous avons accueilli avec satisfaction les propos du ministre chargé des affaires européennes qui souhaitait cet après-midi qu'une partie de la taxe sur les transactions financières soit affectée au développement. Dans notre esprit, il s'agirait bien entendu de financer le Fonds vert pour le climat, crée lors du sommet de Copenhague, dont l'objet consiste à soutenir des politiques d'adaptation aux bouleversements climatiques dans les pays en développement.

Si, comme l'a proposé le Président de la République, nous voulons accueillir en 2015 le sommet international sur le réchauffement climatique, ne serait-il pas opportun d'étudier dès maintenant la possibilité de verser une première dotation à ce fonds, afin d'adresser le signe tant attendu par de nombreux pays ?

Monsieur le ministre, je souhaite que, demain, dans le cadre de la grande réforme fiscale annoncée, nous ayons la possibilité d'ouvrir des pistes de réflexion en matière de fiscalité écologique afin de contribuer, comme le demande le Président de la République, à la transition écologique. Sachez que, pour ce qui me concerne et pour ce qui concerne les députés socialistes de la commission du développement durable, nous y sommes prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)