Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est vrai qu'après avoir promis de baisser les impôts de 80 milliards d'euros entre 2007 et 2012, il peut être décevant de les augmenter de 30 milliards, mais la vérité est là.

En tout état de cause, sur l'ensemble de la législature, l'engagement que nous avons pris sera tenu. L'effort de redressement, qui s'élève à 100 milliards d'euros, sera réalisé pour moitié par la fiscalité, pour l'autre moitié par des économies. Nous tiendrons notre parole, qu'il s'agisse de la méthode ou de la politique économique. Nous vous donnons rendez-vous, loi de finances initiale après loi de finances initiale, pour vous prouver ce qu'il en est.

Dernier reproche : la gauche aurait la religion de la dépense publique. Là encore, les chiffres sont cruels pour vos certitudes, voire vos dogmes : la dépense publique s'élevait à 52,9 % du PIB en 2002, à 56 % du PIB l'année dernière. Vous l'avez donc augmentée, lorsque l'UMP était majoritaire, qui plus est au moment où vous diminuiez les recettes, ce qui vous a conduits à fuir dans l'endettement, lequel a progressé de 900 milliards d'euros en dix ans. Or, qui pouvait douter qu'un jour, cet endettement se traduirait en impôts ? J'ajoute qu'il a profité, non pas à l'économie et à l'intérêt général, mais à certaines catégories de contribuables. La réforme Copé, le projet TEPA, la réforme de l'ISF et de certaines taxes ont toutes profité aux deux derniers déciles des revenus, et certainement pas à l'ensemble de nos concitoyens. En revanche, les impôts – et vous semblez vous en formaliser – finissent naturellement par concerner tout le monde, puisque vient forcément le moment où il faut rembourser ce que l'on a emprunté.

Vos cinq critiques, je les récuse donc. J'aurai encore l'occasion de les entendre au cours de nos débats et, chaque fois que cela sera nécessaire, j'y reviendrai. J'espère qu'elles revêtiront plutôt la forme que leur ont donné Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire ou François Baroin, même si je ne sais ce qu'il faut préférer, tant il est vrai que, s'il peut y avoir des coups de poignard sans compliment, il y a rarement de compliments sans coups de poignard, comme vous l'aurez constaté en les écoutant.

Madame Bechtel, je vous remercie pour votre intervention, car vous avez souhaité que soit établi le lien entre le projet de loi de programmation des finances publiques, le projet de loi organique et le six-pack. En vérité, celui-ci est antérieur au traité, qui vient le renforcer. Il prévoit qu'un État membre présente à la Commission sa trajectoire de redressement des comptes publics et que, si la Commission puis le Conseil constatent un écart important avec cette trajectoire, l'État dispose de cinq mois pour présenter des mesures correctrices. Le projet de loi organique que vous avez voté prévoit la même chose. Dès lors, il me semble que je pourrais vous rassurer en vous confirmant que les traités européens et leur transposition en droit national sont cohérents les uns avec les autres. Mais je ne suis pas certain d'y parvenir dans l'immédiat, en dépit de mes tentatives bien sincères. (Sourires.)

Je remercie les députés de la majorité qui ont bien voulu saluer la politique macroéconomique du Gouvernement ainsi que ses grandes orientations et sa stratégie d'équilibre. La dette est un fléau. Éric Alauzet, Pascal Cherki, Valérie Rabault, que je remercie sincèrement, Laurent Grandguillaume et Annick Girardin ont tous indiqué qu'elle était un véritable impôt à la naissance. Celui-ci ne déclenche peut-être pas le vote de tel ou tel, mais, si gouverner c'est prévoir, nous devons décharger ceux qui n'ont pas à l'assumer de la dette que, hélas ! la majorité qui a gouverné ces dix dernières années nous a laissée.

Je remercie également Dominique Lefebvre, qui a centré son propos sur cet impôt sur les générations futures, et Karine Berger, qui a indiqué que la politique économique du Gouvernement tranchait avec le passé – c'est incontestable – et qu'elle était axée sur le pouvoir d'achat – je le lui confirme. Sur la compétitivité et le financement de l'économie réelle, peut-être anticipe-t-elle sur les conclusions du travail qu'elle s'apprête à rendre puisqu'elle est chargée, avec Dominique Lefebvre, d'une mission sur ce sujet. En tout cas, j'ai senti dans ses propos l'enthousiasme que lui inspirent ces travaux.

Ce budget de combat, ce budget de gauche, solidaire et responsable, nous l'assumons. Pascal Cherki et Guillaume Bachelay l'ont souligné et je les remercie d'avoir su trouver les mots pour le dire de manière très nette. Nous assumons également la répartition entre les dépenses et les recettes, ainsi que l'ont indiqué Gaby Charroux et Jean-Marc Germain, que je remercie particulièrement pour son intervention – j'espère que cela lui sera transmis.

Je remercie Mme Pires Beaune, François Pupponi ainsi que David Habib et Pascal Terrasse. En tant que parlementaires chevronnés, ils savent ce qui a pu se faire, ce qui aurait dû être fait ou évité. Il va de soi que le Gouvernement compte sur eux pour rappeler, chaque fois que cela sera nécessaire, la justesse des choix qui sont faits et qui rompent avec ceux du passé.

Merci à Monique Iborra d'avoir mis la politique du Gouvernement en perspective, en expliquant ce qu'elle pensait de la trajectoire des finances publiques telle qu'elle est présentée dans le projet de loi de programmation des finances publiques.

Deuxième thème abordé par les députés de la majorité : la stratégie fiscale. Valérie Rabault et Laurent Baumel ont trouvé les mots pour souligner combien il est important que nous sollicitions nos concitoyens en étant le plus justes possible.

Merci à Annick Girardin et à Jean Launay d'avoir réfuté l'accusation de clientélisme, qui est absurde – mais faut-il la relever ?

Merci également à Pierre-Alain Muet, qui, nous en avons l'habitude, a fait entendre une voix aussi raisonnable que convaincue, aussi déterminée que respectueuse à l'égard de celles et ceux qui ne pensent pas exactement comme nous. C'est la loi de la démocratie.

Pas de choc fiscal absurde et généralisé : cela a été parfaitement dit par Dominique Lefebvre et Jean-Michel Clément.

Merci à Guillaume Bachelay d'avoir insisté sur la progressivité. L'instauration de la tranche à 45 % va effectivement rendre un peu de progressivité à l'impôt sur le revenu, que la réforme Copé de 2006 avait considérablement atténuée en ne plafonnant pas l'abattement de 20 % – ce qui a fait des derniers déciles des revenus les grands bénéficiaires des efforts que cette réforme mettait en oeuvre.

Merci à Thomas Thévenoud, Pascal Cherki, Eva Sas et Monique Iborra pour avoir souligné l'importance que nous accordons à l'alignement de la fiscalité du capital et de la fiscalité du travail –, c'est effectivement une réforme structurelle tout à fait essentielle.

Pour ce qui est des entreprises, j'avais mis au défi les parlementaires de l'opposition de trouver, dans cette loi de finances initiale, des mesures contraires au développement des petites et moyennes entreprises, et personne n'a relevé ce défi. Merci à Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Pierre-Alain Muet d'avoir souligné notre volonté d'épargner les petites et moyennes entreprises. Nous savons, effectivement, que c'est dans ce secteur que se trouvent des réserves de croissance et d'emploi.

Merci à Thierry Mandon d'avoir souligné l'importance de la disposition relative à la célébrissime niche Copé, cette niche votée en moins d'une minute au Sénat, alors que son coût était estimé à un milliard d'euros par an – en réalité, l'un de mes prédécesseurs m'a précisé par écrit que cette mesure avait coûté sur trois ans, non pas trois milliards d'euros, mais 18,6 milliards d'euros aux finances de l'État, ce qui fait beaucoup pour une disposition votée en moins d'une minute !