Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de l'article 1er de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, vous me permettrez de donner la vision globale que portent sur ce texte les députés appartenant au Front de gauche. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, hier soir, la réponse de notre collègue vice-présidente, Sandrine Mazetier, à la motion de renvoi en commission défendue par Mme Dalloz, une réponse à laquelle je souscris totalement.

En effet, la loi de programmation n'est que la traduction budgétaire du traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance d'une part, de la loi organique qui l'organise d'autre part. Oui, ce projet de programmation des finances publiques s'inscrit dans un cadre de restriction qui, à notre sens, ne permet pas la relance. Il est d'ailleurs curieux – et je ne prendrai que cet exemple – de constater que, quoi qu'il arrive, l'enveloppe des concours financiers aux collectivités locales sera en diminution, en euros constants et même en euros courants, pour 2014 et 2015. Même si je comprends bien, en tant que maire, que nous ayons besoin d'une programmation, je sais également que cette programmation doit donner de l'espoir, dans le cadre d'un nouveau pacte de croissance de notre économie.

À mon sens, la trajectoire proposée n'est malheureusement pas celle-là. Permettez-moi de souligner que la calamité nationale de la dette, du chômage, de la désindustrialisation, ne saurait être endiguée par les recettes d'une Europe néolibérale qui a échoué. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, notre rôle est de changer la vie de nos concitoyens – mes slogans datent un peu, mais ils nous ramènent au bon temps –, ce qui ne saurait vouloir dire se résigner à la politique d'austérité inscrite dans ce texte pour les cinq ans à venir. Nous n'approuverons donc pas ce texte.

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