Intervention de Hervé Mariton

L'article 1er fait référence au rapport annexé, un rapport construit sur des hypothèses de croissance totalement irréalistes. Mais puisqu'il fallait bien que le Gouvernement écrive quelque chose, il a choisi d'écrire quelque chose qui l'arrange. Au moins, monsieur le ministre, aurait-il été sérieux d'envisager différentes hypothèses. Ce qui fait défaut au rapport annexé, c'est de nous indiquer ce que vous ferez si les 2 % de croissance ne sont pas atteints. Quelle sera la trajectoire des finances publiques dans cette hypothèse ?

Par ailleurs, je veux souligner que si le rapport annexé est relativement disert sur l'enjeu des dépenses, il est beaucoup plus succinct en ce qui concerne les recettes. Vous nous dites que le choc fiscal est concentré sur l'année 2013, et expliquez que la situation devrait ensuite se stabiliser. Il y a quelques jours, vous aviez été plus précis, monsieur le ministre, sur la non-augmentation des impôts à partir de 2014. Au moment où nous abordons l'examen de la loi de programmation pour 2012 à 2017, il serait bon que vous renouveliez votre engagement sur ce point.