Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 1er et rapport annexé, amendements 18 19 20 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur le rapport annexé, je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 18 , 19 , 20 et 21 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 18 , ainsi que l'amendement n° 20 .

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