Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Une question politique, pour commencer. Cet article, qui précise les soldes publics envisagés par le Gouvernement, met en évidence les contradictions au sein de votre majorité. Les 3 %, est-ce un objectif auquel vous tenez, ou est-il « absurde » ? Est-ce sur les hypothèses de croissance, sur les hypothèses de dépenses ou sur les hypothèses de recettes que vous divergez ? Il serait intéressant que la représentation nationale soit éclairée sur les avis différents qui s'expriment dans la majorité.

Une observation technique, ensuite. Vous imaginez un solde des administrations de sécurité sociale à l'équilibre en 2014, positif de 0,3 % en 2015, de 0,6 % en 2016 et de 0,8 % en 2017 : c'est extrêmement ambitieux. Le rapporteur général parle d'ailleurs de « surréaction » des recettes à la croissance économique. Il y a toujours une grande liberté d'appréciation sur l'élasticité des recettes, mais j'observe que le terme qu'il utilise paraît exprimer une certaine distance avec des hypothèses qui peuvent paraître assez fantaisistes.

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