Intervention de Charles de Courson

Nous avons voté à 90 % l'article 3, comme l'article 4 du traité ! Vous êtes dans un état mental tout de même très dégradé ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous en êtes à prétendre que l'article 4 ne fait pas partie de notre ordre juridique. Enfin, c'est ridicule ! Vous devriez avoir honte, monsieur le rapporteur !