Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet amendement introduit une précision qui, je crois, n'est pas superfétatoire. Il tend à clarifier le choix d'un OMT, un objectif à moyen terme, sur cinq ans, choix qui n'est pas imposé par le traité mais qui relève de la décision du Gouvernement. Il en résulte que l'ensemble des informations, plans et engagements présentés par la France dans le cadre du « semestre européen » sont compatibles avec l'OMT ainsi défini.