Intervention de Hervé Mariton

Cette discussion, qui pourrait paraître de bon sens, recouvre un autre sujet. Madame Bechtel, vous faites référence, au fond, à une définition de l'effort structurel strictement nationale, ce qui confère à votre amendement une intention politique assez puissante. Nous sommes, pour notre part, attachés à ce que cette définition soit harmonisée à l'échelle communautaire. C'est un enjeu tout à fait fondamental et cet amendement n'est pas neutre du tout. L'exécutif français doit-il avoir la main sur le débat relatif à l'appréciation structurelle, certes sous le contrôle du Haut conseil, dans le cadre d'un débat franco-français ? Ou doit-on suivre une logique d'harmonisation, indispensable selon nous pour assurer la convergence européenne ? Cet amendement limiterait considérablement la notion d'effort structurel et nous y sommes défavorables.