Intervention de Charles de Courson

Je suis très étonné de l'attitude du Gouvernement. Certes, M. Cahuzac n'était pas présent, mais la commission des affaires étrangères a eu un très long débat sur cette question. Comme l'a rappelé Hervé Mariton, il a été confirmé que le solde structurel serait défini, bien entendu, au niveau communautaire. L'interprétation du traité doit-elle varier selon les États ? Avec, pour la Commission, la charge de vérifier le tout ? C'est intenable ! Nous en avons discuté avec la commissaire européenne, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes. Ils ont, bien entendu, confirmé cette interprétation, opposée à l'amendement. Il faut donc, chers collègues, suspendre la séance pour appeler MM. Fabius et Cazeneuve afin de coordonner les positions gouvernementales. C'est grave ! Soyons cohérents avec ce que nous avons voté dans le traité. L'amendement dit l'inverse !