Intervention de Gilles Carrez

Évitons la suspension de séance… Ce que j'ai compris, c'est que, dans le rapport annexé, la notion de solde structurel est évoquée par référence au traité. Lundi, lors du débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes, j'ai demandé à la vice-présidente de la Commission et à nos collègues du Parlement européen si, dans la zone euro, nous étions en train d'établir une définition harmonisée de cette notion. La réponse est positive. La Commission est en train de travailler à une définition conjointe. À partir du moment où le rapport annexé renvoie à la définition qui sera la définition européenne au titre du traité, il ne subsiste qu'un problème, qui d'ailleurs n'est pas mince : nos économistes arriveront-ils à se mettre d'accord à Bruxelles sur la définition du solde structurel ? On peut l'espérer.