Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

J'entends l'explication du président de la commission, mais alors l'amendement de Mme Bechtel est sans effet. Or, si elle a proposé cet amendement, c'est bien avec une intention. Et, compte tenu de la vision de l'Europe qui est la sienne, on a du mal à imaginer que l'intention soit différente de l'interprétation que M. de Courson et moi-même en faisons. Si le président de la commission a raison, cet amendement n'a plus lieu d'être.

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