Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Un mot sur la pureté de mes intentions. Je propose d'ajouter à l'alinéa trois les mots « tel que défini à l'annexe 2 au rapport annexé à la présente loi ». Le rapport définit-il, oui ou non, dans son annexe 2, le solde structurel ? Si c'est bien le cas, pourquoi ne pas vouloir un renvoi ?

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