Intervention de Pierre-Alain Muet

Je m'étonne de ce débat, car le terme de solde structurel est utilisé par tous les instituts de conjoncture. Se contenter de mentionner le solde structurel ne précise donc pas quel est le solde utilisé. Le fait de renvoyer à l'annexe du rapport, comme le propose cet amendement, permet de définir précisément le solde structurel, qui est la référence dans la loi organique. C'est parfaitement cohérent avec le traité.

(L'amendement n° 16 rectifié est adopté.)