Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement et l'actuelle majorité ne veulent pas reconnaître que l'article 4 impose non pas de respecter un déficit maximum de 0,5 %, et de 1 % quand on sort du déficit excessif, pourvu que l'endettement soit inférieur à 60 % – ce qui n'est pas le cas de la France –, mais qu'il exige un excédent d'au moins 0,5 % si l'on veut se désendetter.

Se désendetter, c'est faire baisser le poids de la dette, comme l'article 4 du traité l'impose, de 90 % à 60 %. M. le rapporteur général, pourriez-vous nous rappeler quel taux de croissance est nécessaire pour se désendetter ? On peut y arriver avec un taux de croissance de 2 %, mais ce ne sera pas le cas. Je plaide donc une nouvelle fois pour que le solde structurel soit en excédent pour pouvoir faire baisser le poids de la dette publique dans le produit intérieur brut.