Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 3, amendement 8
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'est pas à sa place. Il aurait dû porter sur l'effort structurel prévu à l'article 2 bis, et non sur les taux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. En effet, au contraire de l'effort structurel, ces deux taux varient largement selon les fluctuations du PIB et ne reflètent qu'imparfaitement l'incidence des mesures adoptées par le Parlement.
En ce qui concerne la répartition évoquée à l'instant, le Gouvernement et sa majorité soutiennent un effort équilibré entre recettes et dépenses à hauteur de 5050, mais nous avons dit, et nous le maintenons, que c'était sur la durée de la législature. Dans un premier temps, nous sommes effectivement à deux tiersun tiers.
