Intervention de Hervé Mariton

Le président de la commission appelle à une certaine cohérence, mais il eût été particulièrement intéressant que Mme Bechtel posât sa question lundi lors de la rencontre avec des membres de la Commission. Alors que nous sommes au début des tentatives d'articulation entre nos procédures budgétaires et les procédures communautaires, le fait de trouver déjà des contradictions entre le traité et le Règlement me paraît poser difficulté. C'est ce que souligne Mme Bechtel, si j'ai bien compris. J'ai cru comprendre en effet, madame la députée, que vous mettiez en avant une différence entre le traité et la manière dont les dispositions étaient rédigées dans le six-pack.