Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Sans doute cet article est-il quelque peu déclaratoire : le Gouvernement est capable de faire la même chose sans texte. Néanmoins, compte tenu de la fragilité qui caractérise l'évaluation d'un certain nombre de projets d'investissement, je trouve que cette discipline n'est pas inutile.

J'ajoute que si vous supprimez les contre-expertises, les études qui seront transmises au Parlement seront moins contradictoires. Le Parlement a besoin d'évaluations plurielles.

À dire vrai, la manière dont s'exerce l'expertise est un vrai sujet. Je crois comprendre que le ministre des transports est en train de lancer un travail de révision du projet de schéma national des infrastructures de transport. Le moins que l'on puisse dire est que la manière dont l'expertise sur ce travail sera menée n'est pas claire du tout. Qu'il y ait quelques contraintes de méthode sur la manière de faire ne me paraît donc pas inutile.

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