Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je reprendrai ce qu’ont exprimé avant moi le ministre chargé des relations avec le Parlement ou le président de la commission des lois et rapporteur de ce texte : cette volonté d’amener les acteurs politiques au-delà peut-être de ce qu’ils pourraient vouloir eux-mêmes, parce qu’ils doivent être les acteurs de la transparence politique. Si ce texte n’a pas une dimension universelle, il est un remède. Le soupçon qui pèse sur la classe politique impose de trouver une solution. Notre responsabilité est grande, quand il s’agit de répondre à un tel soupçon. Le président de la commission des lois a eu raison de parler d’« enjeu de démocratie ». Au-delà de nos personnes et de nos mandats, c’est bien la démocratie qui est en jeu quand un si grand nombre de nos concitoyens disent, comme le dernier sondage l’a révélé, leur méfiance à l’égard de ceux à qui ils confient le soin de l’action publique.

Notre dispositif ne saura répondre à tout, mais la réponse qu’il apporte est par nature utile. C’est pourquoi nous ne voulons pas manquer ce rendez-vous avec nos concitoyens, d’autant que d’autres lois viendront répondre aux interrogations qui demeurent. Nous voterons contre cette motion de rejet et nous approuverons la semaine prochaine le projet de loi.