Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Puisque le président de la commission des lois nous a invités à réfléchir d’après Aristote, je vais le suivre en rappelant que ce qui est utile, c’est ce qui permet d’atteindre la fin que l’on poursuit. Certes, les présents textes vous permettront peut-être de répondre à certaines questions dont vous avez fait mention, relativement aux engagements du Président de la République – à ce propos d’ailleurs, nous attendons toujours la liste des engagements du Président que vous entendez respecter et ceux auxquels vous ne vous sentez pas tenus… Ainsi, sur votre objectif de rétablir la confiance entre les Français et leurs représentants politiques, nous sommes d’accord. Pour renforcer les moyens de contrôle, nous aurions également été d’accord. Nous partageons donc les fins que vous poursuivez. Ce que nous critiquons, comme l’a rappelé Guy Geoffroy dans sa motion de procédure, c’est que, tout d’abord, les moyens que vous proposez ne permettront pas d’atteindre cette fin et que, deuxièmement, ils auront des conséquences que vous ne souhaitez pas.

Cette transparence qui n’en est pas une représente un véritable danger, de même que cette publication qui n’en est pas une, ce flou jeté par la possibilité offerte à n’importe qui d’aller dénoncer à l’administration fiscale et à la justice des parlementaires ou des élus qui seraient soupçonnés de ne pas répondre à je ne sais quelle exigence. Tout cela, vous ne le souhaitez pas, parce que cela irait à l’encontre des objectifs que vous visez, le renforcement de la confiance entre les Français et leurs représentants et celui des pouvoirs du Parlement. Les conséquences que vous obtiendrez seront exactement inverses à ces objectifs !