Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Discussion des articles
Claude Bartolone, président :J’appelle en premier lieu, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 1 à l’article 11.
