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Transparence de la vie publique
Discussion des articles
Mots-clés
transparence
Documents législatifs
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (
32 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
Projet de loi N° 1250 (42 amendements)
Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
Projet de loi N° 1334 organique
Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Urvoas
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
2 interventions
)
François de Rugy
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
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