Transparence de la vie publique
Discussion des articles
Documents législatifs
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
- Projet de loi N° 1250 (42 amendements)
- Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
- Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
- Projet de loi N° 1334 organique
- Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
- Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
- Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Urvoas (3 interventions)
- Guy Geoffroy (2 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
- Joël Giraud (1 intervention)
- François de Rugy (1 intervention)
