Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Discussion des articles
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable. Cela ne surprendra pas notre collège M. de Rugy, qui a participé aux travaux de notre commission, alors même qu’il n’en est pas membre. Je le remercie également pour sa constance.
