Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Merci, Monsieur le Président. J’ai conscience que ma prise de parole est un peu décalée par rapport au contenu de l’amendement. Je souhaiterais abonder dans le sens des propos du Ministre et préciser, s’il m’y autorise, les contours du progrès apporté par le texte pour les fonctionnaires. M. le ministre a dit qu’un fonctionnaire en détachement récupérait son poste à l’issue de sa période de détachement. Cela n’est pas vrai. Il récupère un poste, mais son détachement lui a permis de poursuivre sa carrière. Un fonctionnaire mis en disponibilité – ce sera le cas désormais des parlementaires qui étaient antérieurement des fonctionnaires – pourra retrouver, lui aussi, un poste. Mais sa carrière n’aura pas été poursuivie pendant sa période de disponibilité. Je voulais apporter ces précisions pour que tous ceux qui nous écoutent – et je ne doute pas qu’ils soient nombreux –, aient la totalité des informations transmises par le ministre et par votre serviteur. Je vous remercie.

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