Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voterai contre l’amendement de M. de Rugy, ce qui ne l’étonnera pas. Nous militons depuis le début contre la publication du patrimoine, mais pour un renforcement des contrôles qui s’exercent sur lui. Telle est la position très majoritaire de notre groupe.

Un mot, monsieur le ministre, sur « nos »lanceurs d’alerte et les « vôtres ». Un spécialiste du droit du travail tel que vous ne peut ignorer que, dans le cas des nôtres, il y a un lien de subordination, et cela fait toute la différence. C’est pourquoi ils doivent être protégés, pour qu’on ne puisse prendre de sanctions contre eux en raison des informations qu’ils rendent publiques. Dans les cas que vous visez ce lien de subordination est absent : la comparaison n’est donc pas valide.