Intervention de Joël Giraud

Le Sénat, en nouvelle lecture, avait supprimé l’article 17. Les auteurs du présent amendement, très défavorables au mécanisme de protection des « lanceurs d’alerte » prévu dans ce texte, souhaitent que l’Assemblée nationale se rallie à la position sénatoriale.

Ce système n’appartenant guère à notre tradition juridique, il paraît préférable, au lieu de légiférer dans la précipitation, qu’un travail conséquent de réflexion, soit mené au préalable autour de cette procédure et de ses possibles déclinaisons dans notre droit.

En tout cas, telle qu’elle est rédigée, cette section « Protection des lanceurs d’alerte » est susceptible d’entraîner des excès et des abus.

La rédaction actuelle de l’article 17 du présent projet de loi peut conduire à une « culture de la dénonciation », voire de la délation. Il nous semble dangereux d’introduire une présomption de bonne foi des lanceurs d’alerte dans nos textes. La partie défenderesse mise en cause devra alors prouver sa non-culpabilité. Le renversement de la charge de la preuve est exceptionnel dans notre droit. Certains, s’estimant protégés par une sorte d’immunité, pourront porter des accusations dépourvues de fondements réels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article 17.