Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public dans les salons sur le projet organique tel qu’il résulte du texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture aura lieu le mardi 17 septembre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion