Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je tenais, madame la présidente, à apporter ma pierre à ce concert mérité de louanges sur le processus législatif suivi par ce texte dont je veux voir l’apport essentiel lié au timing dont a pu profiter la commission des lois. Ce texte a, en effet, été étudié en commission le 21 février à l’Assemblée nationale. Il a été transmis au Sénat trois mois plus tard pour être étudié, deux mois après, en commission mixte paritaire. Nous aboutissons donc à ce résultat que chacun, ici, loue : un travail intelligent, fructueux et fécond qui nous permettra d’aboutir à un consensus.

Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire au Gouvernement, je saisis l’opportunité qui m’est donnée pour dire que nous légiférons bien quand nous avons le temps de le faire. Considérant que nous sommes en fin de session, je pense que cela pourra peut-être servir de référence pour le début de l’année prochaine, année au cours de laquelle nous aurons à étudier un certain nombre de textes.

Je voudrais aussi dire à Mme la rapporteure à quel point elle a fait l’admiration de la commission des lois. En effet, la transposition n’est pas une matière facile. L’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, titre du projet de loi, est par essence une matière aride. L’investissement a été total. Cela a été noté par tous les membres de la commission mixte paritaire, la semaine dernière, lorsque nous avons à nouveau débattu de ce texte. Les avancées que contiennent les dispositions que nous étudions doivent beaucoup au travail personnel de la rapporteure. Je tenais à ce que cela soit dit.