Intervention de Anne-Marie Escoffier

…par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses, et ce grâce à la baisse de 1,5 milliard des dépenses hors dette et pensions. C’est d’ailleurs la première fois qu’un budget est construit sur une base aussi ambitieuse. C’est historique.

Ce résultat a été atteint grâce à une nouvelle méthode de discussion budgétaire, basée sur un échange approfondi sur les objectifs des politiques publiques. La lettre de cadrage a été signée le 8 mars 2013, deux mois plus tôt que les années précédentes, ce qui a permis à chaque ministre de disposer en amont d’un objectif global d’économies. Ont été ensuite tenues, à l’initiative du ministre du budget, des réunions d’économies structurelles avec chaque ministre, qui ont permis de tracer les grandes lignes des réformes à conduire afin d’atteindre les objectifs de maîtrise de la dépense. La procédure classique de réunions budgétaires a permis de décliner les orientations que nous avions retenues entre ministres. Enfin, le Premier ministre a adressé à chaque ministre, le 24 juin, une lettre fixant le plafond de son autorisation de dépenses et d’emplois.

Les 9 milliards d’économies présentées dans ce budget reposent sur un juste partage de l’effort. Les dotations de l’État aux collectivités territoriales baissent de 1,5 milliard par rapport à 2013. Les modalités de répartition de cette baisse ont fait l’objet de nombreux échanges – douze réunions – avec le comité des finances locales et les associations d’élus, afin que cette répartition soit équitable, en fonction du dynamisme de ressources disponibles et de la rigidité des dépenses de chaque niveau de collectivité.

L’effort de maîtrise de la dépense des opérateurs, engagé à l’occasion du budget 2013, est amplifié. En effet, les opérateurs de l’État représentent une part importante de l’action publique, avec notamment plus de 430 000 emplois. Ils bénéficient également de nombreuses taxes affectées. Le rapport de l’inspection générale des finances sur l’État et ses agences, publié en septembre 2012, établit que, à périmètre constant, les effectifs des opérateurs ont crû de 6 % depuis 2007, et leurs moyens financiers provenant de crédits budgétaires ou de taxes affectées, de 15 %.

Le budget 2014 repose sur une inflexion importante de cette tendance, puisque les moyens affectés à ces agences sont, hors Pôle emploi et universités, diminués de 4 %. À titre d’exemple, cette baisse concerne, conformément aux recommandations de la mission MAP relative aux aides aux entreprises, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat ou encore les centres techniques industriels et les centres professionnels de développement économique.

Le budget 2014 marque ainsi les priorités du Gouvernement pour l’emploi, la solidarité, le logement, l’enseignement, la justice et la sécurité. Pour autant, l’ensemble des ministères et des opérateurs, qu’ils portent des missions prioritaires ou non, contribue à la réalisation des économies. Les dépenses de fonctionnement seront en baisse de 2 % par rapport à 2013. Par exemple, les dépenses de fonctionnement des administrations financières seront réduites de 52 millions d’euros ; les dépenses d’entretien immobilier de l’État seront rationalisées et ainsi réduites de 34 millions par rapport à 2013. La masse salariale sera quant à elle quasi stabilisée par rapport à 2012, grâce à des réductions de postes importantes permettant de financer nos priorités, avec comme objectif la stabilité des effectifs sur la durée de la législature.

Ainsi, le budget 2014 prévoit la suppression de 14 400 postes, dont 1 242 dans les opérateurs, dans les secteurs non prioritaires, portant à 28 001 le nombre de suppressions depuis le début du quinquennat, dont 2 545 dans les opérateurs. Tandis que la révision générale des politiques publiques se concentrait sur l’État, avec une logique de non-remplacement aveugle d’un départ à la retraite sur deux, les effectifs des opérateurs ont crû de 6 %. Le Gouvernement a donc entrepris d’infléchir cette tendance et d’associer étroitement les opérateurs à la maîtrise des effectifs publics. Les programmes ministériels de modernisation et de simplification, mis en place dans le cadre de la MAP, permettront de préciser la répartition des baisses d’effectifs, avec une projection à moyen terme des ressources humaines des ministères.

Ce budget portera les priorités du Gouvernement tout en contribuant de façon significative, à hauteur de 9 milliards, au rétablissement des comptes publics. Des emplois seront créés dans les secteurs prioritaires de l’enseignement, de la sécurité et de la justice. Plus précisément, sont prévues en 2014 : 9 984 créations d’emplois dans l’enseignement ; 405 dans la police et la gendarmerie ; 590 pour les justices judiciaire et administrative. Fin 2014, au total, 28 768 emplois auront été créés, correspondant à ces priorités, tout en stabilisant l’emploi public.

Enfin, les moyens de la politique de l’emploi sont augmentés de 1,2 milliard par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques. Ces moyens supplémentaires permettront de financer 110 000 contrats aidés non marchands supplémentaires en 2014 par rapport à la trajectoire du budget triennal, soit 340 000 au total, permettant une stabilisation du flux de création par rapport à la loi de finances 2013 ; 150 000 emplois d’avenir auront été créés d’ici la fin 2014 et 100 000 contrats de génération auront été signés, conformément aux engagements du Gouvernement.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les grandes lignes de cette programmation, une programmation de sérieux budgétaire. Sérieux budgétaire parce que la dépense est maîtrisée, avec des objectifs ambitieux, historiques. Sérieux budgétaire également parce que nous maintenons sereinement notre cap de retour à l’équilibre structurel des finances publiques. C’est la raison pour laquelle nous ne présenterons pas de collectif budgétaire.

C’est par une citation de Montaigne, qui sort certes un peu de son contexte, que sera conclue cette intervention : « Il y a plus de peine à garder l’argent qu’à l’acquérir. »