Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’inconvénient majeur est d’occulter l’analyse des comptes de l’année précédente, qui pourrait pourtant nous être utile à tous afin d’élaborer au mieux le budget de l’année suivante, et de devoir nous retrouver trois fois – malgré le plaisir que nous avons à être ensemble (Sourires) – pour dire in fine les mêmes choses que lors de la première lecture, quant à l’absence de marge de manoeuvre politique sur un texte qui est un pur constat financier voire comptable.

Dans cette perspective, peut-être faudrait-il réfléchir à un découplage de ces deux sujets, tout en conservant le chaînage vertueux de la LOLF : examiner tout d’abord le passé, qui fait l’objet de la loi de règlement, pour éclairer l’avenir, soit le débat d’orientation. Cela n’aurait pas nécessairement lieu le même jour, puisque cela conduit à une situation relativement étrange. Tout le monde sait en effet que les comptes de l’année 2012 ont été certifiés – qui plus est sur la gestion d’une année politiquement partagée –, mais nous nous retrouvons à nous voir refuser le constat des comptes qui, lui seul, permet l’amorce de l’étude du budget de l’année suivante.

Je n’entrerai pas dans d’autres débats, puisque Mme la ministre a parfaitement redit quel était l’état d’esprit du Gouvernement et de sa majorité dans l’élaboration d’un budget équilibré, avec des économies de dépenses qui sont extrêmement bien documentées, et le retour à un équilibre des comptes publics. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite, dans l’enthousiasme de cette fraîche soirée d’été, à adopter ce texte après les interventions qui viendront compléter notre point de vue.

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