Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Comme vous l’avez souligné, madame Abeille, la loi prévoit d’ores et déjà l’existence d’un conseil de concertation, en tout cas dans les foyers comportant plus de quinze logements. Certes, dans la pratique, certains gestionnaires oublient peut-être qu’il a une utilité et que cela vaut la peine de le saisir.

C’est la raison pour laquelle la commission vous invite à retirer l’amendement no 1023 mais émet un avis favorable à l’amendement no 1024 , qui prévoit que, lorsqu’un comité de résidents existe, celui-ci représente les personnes logées au conseil de concertation, lequel permet de discuter des sujets importants d’un foyer, de la même manière que, dans des résidences classiques, les conseils de concertation locative permettent d’associer les locataires aux grandes décisions des bailleurs sociaux.

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