Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à adopter la loi sur la transparence de la vie politique, je voudrais appeler votre attention sur un fait : depuis le début de cette année, douze personnalités politiques – de droite comme de gauche – ont fait l’objet de condamnations dans des affaires de délinquance financière ou de probité. Ce chiffre vient rappeler l’urgence qu’il y a à nous doter d’un cadre juridique plus ferme, qui anticipe et sanctionne ce type de dérives. Il y va de la légitimité et de la crédibilité de l’action publique. Il y va également de la restauration du contrat de confiance qui devrait lier les élus et les citoyens.

L’histoire se souviendra qu’en 2010, au moment de l’affaire Woerth-Bettencourt, la droite n’avait pas jugé nécessaire de légiférer dans le sens d’une plus grande transparence de la vie politique, contrairement à un engagement qui avait été pris,…