Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Transparence de la vie publique
Explications de vote communes
Mots-clés
fraude
l’administration
transparence
Documents législatifs
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
Projet de loi N° 1334 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Geoffroy
(
16 interventions
)
René Dosière
(
16 interventions
)
François de Rugy
(
12 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
8 interventions
)
Stéphane Demilly
(
7 interventions
)
Joël Giraud
(
7 interventions
)
Marc Dolez
(
4 interventions
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org