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Transparence de la vie publique
Explications de vote communes
Mots-clés
fraude
l’administration
transparence
Documents législatifs
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
Projet de loi N° 1334 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
René Dosière
(
16 interventions
)
Guy Geoffroy
(
16 interventions
)
François de Rugy
(
12 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
8 interventions
)
Joël Giraud
(
7 interventions
)
Stéphane Demilly
(
7 interventions
)
Marc Dolez
(
4 interventions
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
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