Intervention de Joël Giraud

Nous soutenons fermement l’idée qu’il nous faut nous engager dans la voie de la transparence de la vie publique. Nous avions, dès la fin des années 1970, déposé une proposition de loi en ce sens et cosigné avec nos collègues socialistes une proposition de loi en 1994. Auditionnés par la commission Sauvé en 2010, nous avions préconisé le renforcement des obligations déclaratives des élus et des pouvoirs de contrôle de la commission pour la transparence financière de la vie publique. Nous n’avons pas attendu le coup de projecteur de l’affaire Cahuzac pour nous exprimer.

Nous voudrions pouvoir reconnaître sur le fond les quelques avancées du texte concernant le meilleur contrôle des obligations déclaratives et le renforcement du rôle de la commission, mais nous regrettons profondément les déséquilibres qu’il induit, jugés dangereux et contraires au respect de la liberté et de la vie privée des élus. Oui à la transparence, non à la démagogie et à l’hypocrisie ! Aucune obligation de déclaration de patrimoine, aussi exhaustive soit-elle, ne pourra jamais garantir l’intégrité des élus, car elle pourra toujours être mensongère. Cela aurait dû être la grande leçon de l’affaire Cahuzac ! C’est pour cette raison précise que nous avons défendu, durant toute la discussion, le principe d’une publication au Journal officiel en cas de déclaration incomplète ou mensongère. Nous regrettons que cette position n’ait pas été suivie.

Notre dernier point de désaccord concerne la protection des lanceurs d’alerte. Cette question importante figure dans le texte relatif à la fraude fiscale, qui est à l’ordre du jour de notre assemblée. Sa rédaction, au sortir des travaux du Sénat, nous paraît plus acceptable : aussi ne pouvons-nous que déplorer le manque d’articulation entre les deux textes. L’introduction d’un nouveau concept, à savoir le renversement de la charge de la preuve, nous fait craindre des effets pervers sur lesquels s’interroge également Jean-Pierre Sueur, le rapporteur du texte au Sénat et président de la commission des lois. La sagesse aurait été de revoir notre copie afin que nous n’ouvrions pas la porte à la culture de la dénonciation et de l’approximation qui se fera au détriment de la justice.