Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, à l’occasion de cette lecture définitive, notre groupe confirme l’appréciation positive portée sur ces deux projets de loi qui instaurent de nouvelles règles et procédures destinées à garantir l’exercice impartial des charges publiques.

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