Intervention de René Dosière

Pour la première fois, les conflits d’intérêts entrent dans notre législation et des dispositions sont prises de sorte à ce que 9 000 élus nationaux et locaux et responsables publics évitent toute interférence entre l’intérêt général et les intérêts privés.

S’agissant des parlementaires, certaines activités sont désormais interdites – celles relatives au conseil, à la médiation ou à l’arbitrage notamment. Quant aux patrimoines, ils seront désormais vérifiés, contrôlés et rendus publics dans le respect de la vie privée : l’enrichissement indu sera sanctionné.